La réglementation : ICPE / SEVESO

Connaissez-vous ce que sont les réglementations ICPE et SEVESO ? Ce sont deux réglementations qui ont pour but de limiter et prévenir les risques d’accidents dans les zones industrielles, comme celle de Notre-Dame de Gravenchon.

Voir la base nationale des ICPE :

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/rechercheICForm.php


ICPE : 

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), désignent les installations qui peuvent représenter des dangers ou des inconvénients pour le bien être de la population avoisinante ou plus généralement de la société (santé, sécurité, environnement…).

La loi énumère, grâce à des règles particulièrement détaillées, l’ensemble des situations qui génèrent une classification en ICPE. Il peut s’agir de l’emploi ou du stockage de certaines substances (produits toxiques, produits dangereux pour l’environnement…) ou d’un type d’activité (gestion de déchets, carrières…).

En fonction de la classification, des risques associés et des dimensions de l’installation, l’implantation d’une ICPE doit respecter un certain nombre de règles précises.

Certaines nécessitent une déclaration préalable auprès de la Préfecture (par exemple, une entreprise doit informer la Préfecture qu’elle développe telle activité)

D’autres activités nécessitent une autorisation. Dans ce cas, une enquête publique (où chaque citoyen peut faire part de son avis et de ses remarques) et la consultation d’un certain nombre d’organismes (dont le conseil municipal de la commune) sont obligatoires. Le Préfet prend, à la suite, un arrêté autorisant l’installation avec un certain nombre de prescriptions (des règles que l’entreprise doit impérativement suivre).

Une étude pour l’installation d’une ICPE est à effectuer. Elle présente successivement :

  • Une analyse de l’état initial du site et de son environnement,
  • Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement,
  • Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu,
  • Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l’installation (…),
  • Les conditions de remise en état du site après exploitation.

 

L’installation d’une ICPE implique également la réalisation d’une étude de dangers, qui est au cœur de la démarche sécurité.

Cette étude permet :

  • d’établir la liste des phénomènes dangereux qui peuvent se produire, en reprenant toutes les sources de risques (internes : erreur humaine, incident technique… et externes : événement météorologique important, incident sur un site industriel limitrophe…),
  • d’évaluer les conséquences possibles de ces événements,
  • de calculer leur probabilité d’occurrence (à quelle fréquence surviennent-ils), leur cinétique (à quelle vitesse évoluent-ils ?)
  • de mettre en place les outils de prévention et les moyens de secours adaptés à ces risques.

 

L’étude de dangers permet de disposer d’une analyse précise des risques, ce qui permet à l’industriel d’une part d’engager des démarches de réduction des risques à la source et d’autre part de mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées.

 

L’ensemble de ces analyses sont travaillées selon une logique de proportionnalité : plus l’événement peut se produire fréquemment et/ou plus l’événement a des conséquences graves, plus les études doivent être plus approfondies et les moyens de répondre à l’incident (mesures de prévention, de protection et d’intervention) doivent être développés.

 

L’objectif est d’aboutir à un projet qui atteint « un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation ».

 

Les installations classées sont une compétence de l’Etat, plus précisément du Préfet et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). C’est l’Etat qui autorise ou refuse l’implantation d’une ICPE, qui fixe les conditions d’exploitation (respect de certaines prescriptions techniques…), qui contrôle le respect des règles et qui peut sanctionner le non-respect des règles.

Voir la base nationale des ICPE :

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/rechercheICForm.php

 

SEVESO :

La directive SEVESO est une réglementation européenne qui a pour but, d’identifier les sites industriels représentants des risques d’accidents majeurs. Elle a été mise en place, suite à l’accident en 1976 en Italie. Le seuil de classement SEVESO est plus ou moins haut, suivant la quantité de substances dangereuses contenues.

Cette réglementation modifiée en 2012, deviendra la directive SEVESO 3, et entrera en vigueur en 2015. Elle vise à améliorer les classements, compte tenu des évolutions des risques d’accidents majeurs.

Dans l’Union Européenne, plus de 10 000 établissements ont été répertoriés, avec 1200 en France, dont 8 sur la zone industrielle de Port-Jérôme.

seveso_carte

Liste des établissements classés SEVESO en France :

www.lepoint.fr/societe/risques-industriels-majeurs-l-integralite-des-sites-classes-seveso-en-france-27-10-2010-1254893_23.php

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